Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Les produits et services présentés sur le site www.lateliersuspendu.com sont proposés par Lorraine Gasser, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « L’Atelier Suspendu », SIREN 908 862 501, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (908 862 501 R.C.S. Bayonne) et au Registre national des entreprises, dont l’atelier est situé au 5, chemin de Kasaua, 64210 Arbonne, ci-après « le Vendeur ».

Contact : lorraine@lateliersuspendu.com, +33 6 17 37 30 19.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bouquets, d’abonnements floraux et de cartes personnalisées conclues sur le site ou à distance avec le Vendeur, par toute personne physique agissant à titre privé (« le Client consommateur ») ou par un professionnel (« le Client professionnel »), ensemble « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Les prestations sur mesure (événements, scénographie, compositions séchées, panneaux, location) font l’objet d’un devis dont les conditions particulières complètent les présentes et prévalent en cas de contradiction.

3. Produits

3.1 Le bouquet du mois

Le bouquet du mois est une composition de fleurs fraîches de saison, au format médium d’environ 25 cm de diamètre, réalisée à l’atelier. Sa composition est choisie par le Vendeur selon la saison et les arrivages, en privilégiant les fleurs françaises et locales autant que possible. Le Client peut indiquer ses préférences en commentaire lors de la commande : il s’agit d’un souhait que le Vendeur s’efforce de respecter dans la limite des fleurs disponibles, sans engagement de résultat.

Chaque bouquet est unique. Les photographies du site illustrent le style de l’atelier et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur peut remplacer une variété indisponible par une fleur de qualité et de valeur équivalentes.

3.2 Les cartes personnalisées

Des cartes personnalisées peuvent accompagner la commande, au prix de 2,80 € la carte, en quantité libre et au choix parmi 4 modèles, sur papier 100 % recyclé de 270 g/m². Pour un abonnement, le Client précise avec quel bouquet joindre chaque carte ; pour l’abonnement au mois, les cartes sont payées une seule fois, avec le premier mois, et ne sont pas comprises dans le prélèvement mensuel. Les messages sont rédigés par le Client, sous sa seule responsabilité. Le Vendeur peut refuser un message contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

3.3 Prestations sur mesure

Les autres tailles de bouquets, les commandes multiples, les décors d’événements (mariages, baptêmes, cérémonies, obsèques), les compositions séchées ou stabilisées, les panneaux de fleurs et la location du panneau de 200 × 150 cm font l’objet d’un devis personnalisé, qui précise le prix, le calendrier, l’acompte éventuel et, pour les locations, les conditions de dépôt de garantie et de restitution.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé. À la date de la présente version :

• bouquet du mois, à l’unité : 40 € ;
• abonnement au mois : 40 € par mois, soit un bouquet par mois, sans engagement ;
• abonnement de 3 mois : 120 € pour 3 bouquets, soit 40 € par bouquet, avec une boîte de chocolats offerte (format S) ;
• abonnement de 6 mois : 240 € pour 6 bouquets, soit 40 € par bouquet, avec une boîte de chocolats offerte (format M) ;
• abonnement de 12 mois : 480 € pour 12 bouquets, soit 40 € par bouquet, avec une boîte de chocolats offerte (format L) ;
• carte personnalisée : 2,80 € la carte ;
• livraison : 9 € par bouquet livré ; retrait à l’atelier : gratuit.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour un abonnement en cours, toute évolution de prix est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son application ; le Client peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.

5. Commande

Le Client choisit sa formule, son mode de réception (livraison ou retrait), la date souhaitée et, le cas échéant, sa carte personnalisée et un commentaire. Un récapitulatif indique le prix total avant validation. La commande est validée par le paiement en ligne, qui forme le contrat. Le Vendeur confirme ensuite par e-mail la date de livraison ou de retrait.

Si le paiement en ligne n’est pas disponible, la demande est transmise par e-mail : le Vendeur répond en confirmant la disponibilité, la date et les modalités de règlement, et le contrat est formé à cette confirmation, sous réserve du paiement.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une adresse hors des zones desservies, une indisponibilité à la date demandée ou un litige de paiement antérieur. Si la date demandée n’est pas disponible, le Vendeur propose une autre date ; à défaut d’accord, ou en cas de refus, la commande déjà payée est intégralement remboursée dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.

6. Abonnements

6.1 Formules

• Abonnement au mois : un bouquet de saison livré chaque mois à domicile (ou retiré à l’atelier), payé mois par mois, sans durée minimale.
• Abonnements de 3, 6 ou 12 mois : un bouquet de saison livré chaque mois à domicile (ou retiré à l’atelier) pendant la durée choisie, payé en une fois à la souscription. Ces formules comprennent une boîte de chocolats offerte, de format S (3 mois), M (6 mois) ou L (12 mois), remise avec le dernier bouquet de la formule.

Un abonnement peut être offert : le Client qui paie reste le cocontractant du Vendeur et indique les coordonnées du destinataire.

6.2 Périodes mensuelles

Chaque abonnement se divise en périodes mensuelles. La première commence le jour de la souscription, les suivantes à chaque date anniversaire mensuelle. Chaque période donne droit à un bouquet, livré ou mis à disposition à la date mensuelle convenue avec le Client. Les changements d’adresse ou de date sont à signaler par e-mail au moins 7 jours avant la livraison concernée.

6.3 Durée et renouvellement

L’abonnement au mois est conclu pour une durée indéterminée et se poursuit de mois en mois jusqu’à sa résiliation. Les abonnements de 3, 6 ou 12 mois prennent fin après la dernière période mensuelle prévue ; ils ne sont pas reconduits automatiquement. Avant leur terme, le Vendeur peut proposer au Client de les renouveler par e-mail ; le renouvellement n’a lieu qu’avec son accord.

6.4 Résiliation à tout moment

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni motif, par e-mail à lorraine@lateliersuspendu.com ou depuis le lien de gestion de l’abonnement transmis lors de la souscription. Le Vendeur accuse réception de la résiliation par e-mail.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Chaque mois entamé est dû : la période en cours au jour de la résiliation est payée en totalité et son bouquet est livré ou mis à disposition normalement.

• Abonnement au mois : aucun paiement n’est plus prélevé après la période en cours.
• Abonnements de 3, 6 ou 12 mois : les périodes mensuelles non entamées sont remboursées au prix par bouquet de la formule (40 €), majoré des frais de livraison payés d’avance pour les bouquets non livrés, dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement. La boîte de chocolats offerte étant remise avec le dernier bouquet, elle n’est pas due en cas de résiliation anticipée.

6.5 Suspension et résiliation par le Vendeur

En cas d’échec d’un paiement, le Vendeur en informe le Client et peut suspendre les livraisons jusqu’à régularisation. Faute de régularisation dans les 15 jours suivant cette information, l’abonnement peut être résilié. En cas de cessation de son activité, le Vendeur résilie les abonnements en cours et rembourse les périodes non entamées.

7. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe : le Vendeur n’a jamais accès aux données de la carte. Pour les prestations sur devis, le virement bancaire est également accepté.

• Bouquet à l’unité : paiement à la commande.
• Abonnement au mois : paiement à la souscription, puis prélèvement automatique sur la carte à chaque date anniversaire mensuelle.
• Abonnements de 3, 6 ou 12 mois : paiement de la totalité à la souscription.

Une facture est adressée au Client par e-mail sur simple demande.

8. Livraison et retrait

8.1 Zones et frais

Le Vendeur livre dans les communes suivantes : Biarritz, Bayonne, Anglet, Tarnos, Boucau, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Urrugne, Ascain, Arcangues, Arbonne, Ahetze, Bassussarry, Saint-Pée-sur-Nivelle, Ustaritz, Souraïde, Saint-Pierre-d’Irube et Mouguerre. La livraison coûte 9 € par bouquet. Pour toute autre commune, indiquée par le Client sur le site, il s’agit d’une simple demande, sans paiement en ligne : le Vendeur communique au Client le tarif de livraison à réception de la demande, et la commande n’est formée qu’après l’accord du Client sur ce tarif et la confirmation du Vendeur.

8.2 Modalités

Les bouquets sont livrés à vélo ou en voiture, selon le lieu et la météo, à la date convenue lors de la confirmation de commande. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le Client fournit une adresse complète, le nom et le numéro de téléphone du destinataire ; il est responsable de leur exactitude.

En cas d’absence, le Vendeur tente de joindre le destinataire, puis peut confier le bouquet à un voisin, au gardien ou le déposer à l’endroit indiqué par le Client. À défaut, le bouquet est rapporté à l’atelier, où il reste disponible au retrait pendant 48 heures ; une nouvelle livraison est facturée 9 €. Les fleurs étant périssables, une livraison qui n’aboutit pas du fait d’une adresse erronée ou de l’absence du destinataire ne donne lieu à aucun remboursement.

En cas d’intempéries ou d’empêchement, le Vendeur prévient le Client et propose une nouvelle date. Si la livraison n’intervient pas à la date convenue, le Client consommateur peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

8.3 Retrait à l’atelier

Le retrait est gratuit, sur rendez-vous à l’atelier d’Arbonne. Un bouquet non retiré au rendez-vous convenu reste disponible 48 heures ; au-delà, il est perdu sans remboursement.

8.4 Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lors de la remise du bouquet au Client ou au destinataire.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fleurs fraîches, biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°), ni aux cartes personnalisées et créations réalisées selon les spécifications du Client (3°). Il ne s’applique donc ni au bouquet du mois, ni aux livraisons d’un abonnement ; le Client consommateur peut toutefois résilier son abonnement à tout moment dans les conditions de l’article 6.4.

Pour les produits non périssables vendus en ligne (par exemple des compositions séchées en série limitée, lorsqu’elles seront proposées), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif, en adressant au Vendeur une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant en annexe. Il retourne le produit à ses frais, en bon état, dans les 14 jours suivant sa décision. Le Vendeur rembourse les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à la récupération du produit.

10. Conformité, réclamations et garanties

Les fleurs sont des produits naturels et vivants : leur ouverture, leur teinte et leur tenue évoluent, et leur durée de vie dépend aussi des soins apportés (vase d’eau claire, tiges recoupées en biseau, eau changée tous les deux jours, à l’abri de la chaleur, du soleil direct et des courants d’air).

Toute réclamation relative à l’état d’un bouquet est à adresser par e-mail, photo à l’appui, dans les 24 heures suivant la livraison ou le retrait. Si le défaut est avéré, le Vendeur remplace le bouquet ou le rembourse.

Le Client consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qu’il peut mettre en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Certaines fleurs et plantes peuvent être toxiques en cas d’ingestion, notamment pour les animaux, ou provoquer des allergies : il appartient au Client de s’en informer auprès du Vendeur en cas de doute.

11. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni des conséquences d’informations erronées fournies par le Client.

12. Clients professionnels

Les commandes des Clients professionnels (entreprises, hôtels, collectivités, wedding planners) sont régies par le devis ou le contrat accepté. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels.

13. Données personnelles

Le Vendeur, responsable du traitement, collecte les données nécessaires à la commande : identité et coordonnées du Client, adresse et coordonnées du destinataire, message de la carte, historique des commandes. Elles servent à exécuter les commandes et abonnements, à facturer et à répondre aux demandes (base légale : exécution du contrat et obligations légales). Elles sont conservées pendant la relation commerciale, puis archivées pour la durée de prescription légale ; les pièces comptables sont conservées dix ans.

Elles ne sont communiquées qu’aux prestataires nécessaires (paiement : Stripe ; hébergement : Vercel ; messagerie), dont certains sont établis hors de l’Union européenne et encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE-États-Unis). Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni publicitaire.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer par e-mail à lorraine@lateliersuspendu.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur adhère au CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le Client peut le saisir en ligne sur cm2c.net (formulaire « Déclarer un litige ») ou par courrier à cette adresse.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges avec un Client professionnel relèvent des tribunaux du ressort de l’atelier du Vendeur ; ceux avec un Client consommateur, des juridictions désignées par la loi.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement pour un produit non périssable, dans les conditions de l’article 9.

À l’attention de Lorraine Gasser, L’Atelier Suspendu, 5, chemin de Kasaua, 64210 Arbonne, lorraine@lateliersuspendu.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :